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CONDITIONS DE VENTE
Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, fax ou validée
sur
notre site www.marquage-textiles.com implique l’acceptation des conditions
suivantes :
1 - TARIFS
Tarifs indicatifs au 2 Janvier 2009 sous réserve d’erreur typographique.
Nos prix s’entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos
entrepôts.
Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les
conventions relatives aux prix élaborés précédemment.
Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue
pas un engagement contractuel.
2 - ÉCHANTILLONNAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni
échangés.
3 - COMMANDES
Toute première commande doit s’effectuer par courrier sur papier à
entête, accompagnée d’un extrait KBis et d’un RIB pour ouverture du
compte client.
Les commandes doivent ensuite nous parvenir par Internet sur
www.marquage-textiles.com .
Toute commande passée sur notre site Internet sera traitée en priorité.
Chaque commande sera traitée individuellement : 1 commande =
1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera
obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle
expédition.
4 - LIVRAISONS
Toute commande d’un montant supérieur ou égal à 790€ HT sera
envoyée FRANCO DE PORT 1 point France métropolitaine.
Livraisons Corse et DOM-TOM : nous consulter.
Forfaits frais de port :
Montant de commande
inférieur à 15€ HT = 8€ de frais de port.
Montant de commande compris
entre 16 et 75€ HT = 13€ de frais de port.
Montant de commande compris
entre 76 et 249€ HT = 18€ de frais de port.
Montant de commande compris
entre 250 et 499€ HT = 23€ de frais de port.
Montant de commande compris
entre 500 et 749€ HT = 29€ de frais de port.
Délais de livraison par Messagerie : départ de nos entrepôts + 2 jours
ouvrables. Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout retard ne peut
donner lieu à indemnités ou refus. Livraison en Express à la charge de
l’acheteur : nous consulter.
5 - RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel
que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise
reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas
d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner
de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la
marchandise et aux quantités manquantes :
«colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera
acceptée.
Ces réserves doivent également être formulées au transporteur
responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage
sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler
ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant
toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert…) de cette
marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après
réception chez le destinataire.
Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le client
ne sera acceptée après départ de la marchandise de nos entrepôts.
6 - PRODUITS
Le catalogue jm-ht n’est pas contractuel.
Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives
peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité du
Groupe jm-ht puisse être engagée.
De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne
peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.
7 - DISPONIBILITÉ DE STOCK
Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock
dans nos entrepôts.
Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles
peuvent se produire et le groupe jm-ht ne peut en aucun cas en être
tenu pour responsable.
8 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient
qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même
après dépôt de bilan.
9 - RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraînera : des agios de retard au taux de
1,5% par mois et une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois.
10 - JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le Tribunal de Montluçon est compétent.
11 - RÈGLEMENT
Par chèque, carte bancaire ou virement bancaire à la commande.
Par LCR à 30 jours nets sous réserve d’acceptation par notre assurancecrédit.
Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.
12 - RETOUR DE MARCHANDISE
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation
écrite exceptionnelle de notre direction commerciale. Pour tout retour
accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande
de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos
entrepôts aux frais de l’acheteur.
Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera systématiquement
les pénalités suivantes :
- Facturation du transport aller pour toute commande partie en
Franco initialement
- Facturation forfaitaire de 10% de la valeur de la marchandise
retournée avec un minimum de 15€ HT.
Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni
échangé.
13 - RELIQUAT
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus
durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre
part) et envoyés Franco de port (sauf DOM TOM).
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre
indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre
part.
14 – SITE WEB
Vous pouvez visualiser notre catalogue sur www.marquage-textiles.com .
Nous mettons également à votre disposition et à celle de vos clients
un site totalement neutre : www.europeancatalog.fr qui présente
l’ensemble de notre catalogue en ligne, sans lien apparent avec le
groupe jm-ht.
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